J.O. 179 du 3 août 2005
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Arrêté du 2 août 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
NOR : ECOP0500463A
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie en date du 2 août 2005, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des activités internationales à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par M. Breuil (Henri), ingénieur en chef des ponts et chaussées.
M. Breuil (Henri), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé sous-directeur des relations institutionnelles dans le domaine des technologies et de la société de l'information à la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de trois ans.
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